La dommage ouvrage pour construire sa maison
Obligatoire avant l'ouverture du chantier, transmise avec la maison pendant dix ans : le guide complet de la DO pour une construction neuve, quel que soit votre montage.
Faire construire = souscrire la DO, avant le premier coup de pelle
C'est votre obligation de maître d'ouvrage — pas celle du constructeur, même s'il « s'en occupe ».
L'article L242-1 du Code des assurances impose à toute personne qui fait construire de souscrire une assurance dommage ouvrage avant l'ouverture du chantier. Elle préfinance, pendant les 10 ans qui suivent la réception, la réparation des désordres graves — fissures structurelles, infiltrations généralisées, vice du sol — sans attendre qu'un tribunal désigne un responsable : 60 jours pour la position de l'assureur, 90 jours pour l'offre.
Trois acteurs la verrouillent en pratique : votre banque (l'attestation conditionne souvent le déblocage du prêt), votre notaire en cas de revente dans les 10 ans, et le bon sens — sur une maison neuve, le premier sinistre structurel coûte en moyenne plus de dix fois la prime.
Lancez la cotation DO dès la signature du contrat de construction ou des devis : le dossier technique est alors complet (plans, attestations des entreprises), et l'attestation arrive avant la déclaration d'ouverture de chantier — sans bloquer le planning ni la banque.
CCMI, maître d'œuvre, architecte : la DO selon votre montage
L'obligation est la même — mais qui s'en occupe, et à quel prix, dépend de la façon dont vous faites construire.
| Montage | Qui gère la DO en pratique | Le point de vigilance |
|---|---|---|
| CCMI (constructeur) | Le constructeur la propose souvent « incluse » — mais elle reste à votre charge légale | Exigez l'attestation nominative (n° de police, adresse) avant la DROC : la DO packagée est souvent 20-30 % plus chère qu'en direct |
| Maître d'œuvre + marchés séparés | Vous, avec l'aide du MOE pour le dossier technique | Collectez les attestations décennale de CHAQUE entreprise — l'assureur les exige toutes |
| Architecte | Vous — l'architecte fournit plans et suivi, pas l'assurance | Même exigence d'attestations ; le suivi de chantier par l'architecte améliore la cotation |
| Autoconstruction (même partielle) | Vous, sur un segment spécifique | Voir notre guide dédié : montage partiel encadré indispensable |
Dans tous les cas, la police est à VOTRE nom, pour le compte des propriétaires successifs — c'est elle qui suivra la maison en cas de revente.
La DO dans la chronologie de votre construction
Un projet de maison dure 12 à 18 mois — la DO s'y insère à des moments précis.
- 1 Devis signés, permis obtenu
Le dossier DO peut se constituer : plans, contrat, attestations décennale des intervenants, étude de sol G2.
- 2 Cotation et souscription de la DO
2 à 4 semaines pour comparer 3-4 assureurs. Attestation émise après paiement de la prime — avant la DROC, impérativement.
- 3 Chantier
La DO veille (elle ne joue avant réception qu'en cas d'abandon de chantier après mise en demeure). Le risque accidentel relève de la TRC, optionnelle.
- 4 Réception des travaux
LE moment clé : visite complète, PV signé, réserves listées. Les 10 ans de DO et de décennale démarrent ce jour-là.
- 5 Années 1 à 10
Année 1 : parfait achèvement via le constructeur. Ensuite : tout désordre grave se déclare directement à l'assureur DO — indemnisation en ~90 jours.
Vos échéances à partir de la réception
Saisissez la date (prévue ou réelle) de votre réception : les trois garanties se calculent instantanément.
Repères indicatifs — le dommage doit survenir et l'action être engagée avant l'échéance. Seule une action en justice interrompt ces délais.
Combien coûte la DO pour une maison neuve ?
Les assureurs ne publient pas leurs tarifs — les fourchettes ci-dessous sont des ordres de grandeur constatés sur les dossiers récents.
| Projet | Prime constatée (indicatif) | Contexte |
|---|---|---|
| CCMI 150 000 € | 2 300 – 3 800 € | Le cas le plus courant et le mieux coté |
| CCMI 200 000 € | 3 000 – 5 000 € | Maison 4-5 pièces, terrain standard |
| MOE / architecte 250 000 € | 4 000 – 6 500 € | Marchés séparés — attestations complètes exigées |
| Maison atypique (architecture, terrain difficile) | Sur cotation | Étude de sol G2 et contrôle technique recommandés |
Prix indicatifs constatés (1,5 à 3 % du coût de construction) — le tarif réel dépend du dossier. Détail complet des fourchettes sur notre page tarifs.
À dossier égal, l'écart entre la meilleure et la moins bonne offre atteint couramment 30 % — et se joue autant sur la qualité du dossier (attestations propres, G2) que sur la mise en concurrence. Faites toujours coter 3 assureurs en parallèle sur le même dossier : c'est exactement ce que fait notre équipe en une seule demande.
Questions fréquentes — DO et construction de maison
La dommage ouvrage est-elle obligatoire pour faire construire sa maison ?
Mon constructeur CCMI propose la DO « incluse » : dois-je accepter ?
Quand faut-il souscrire la dommage ouvrage ?
Combien coûte la DO pour une construction de maison ?
Que couvre la DO pendant le chantier, avant la réception ?
La DO suit-elle la maison si je revends ?
Notions liées du glossaire
Le contrat le plus protecteur, décrypté
Maître d'œuvreL'alternative en marchés séparés
Réception des travauxLe jour où tout se déclenche
Étude de sol G2La pièce qui améliore la cotation
AutoconstructionLe montage spécifique, si vous construisez vous-même
Prix par projetToutes les fourchettes constatées
Votre devis dommage ouvrage en 24h
Notre équipe compare les assureurs adaptés à votre montage — CCMI, maître d'œuvre ou architecte — et vous remet le meilleur rapport garanties/prix avant votre ouverture de chantier.