Préfinancement
La DO paie d'abord, sans condition. C'est ce qui change tout pour le propriétaire.
Garanties · Comparatif
Décennale vs dommage ouvrage : différences et articulation
La décennale est celle du constructeur, la dommage ouvrage est la vôtre. Sans dommage ouvrage, vous devrez prouver la faute du constructeur — procédure qui prend 3 à 5 ans. Voici l'articulation exacte.
Complémentaires
2 assurances
2 polices
complémentaires obligatoires
90 jours
d'indemnisation avec DO
3 – 5 ans
de procédure sans DO
Le principe
Deux assurances, un seul objectif : vous protéger vite
Le système créé par la loi Spinetta est à double détente : la décennale couvre la responsabilité du constructeur, la dommage ouvrage protège le maître d'ouvrage. Les deux doivent coexister — sinon le système ne fonctionne pas.
Pour vous, seule la dommage ouvrage compte directement. C'est elle qui vous paie, sous 90 jours, sans recherche de responsabilité. La décennale joue en arrière-plan : votre assureur DO s'en occupe.
Texte de loi
La dommage ouvrage préfinance les réparations. La décennale les rembourse ensuite. Le propriétaire n'est concerné que par la première — la seconde se joue entre assureurs.
Principe de la loi Spinetta
Le match direct
Qui fait quoi, pour qui, quand
Deux assurances, deux bénéficiaires, deux logiques temporelles. La DO vous paie vite, la décennale paie derrière.
Dommage ouvrage
La vôtre
Souscrite par le maître d'ouvrage. Indemnise rapidement sans attendre d'établir la responsabilité.
- Souscrite par le maître d'ouvrage
- 90 jours maximum d'indemnisation
- Aucune recherche de responsabilité
- Transférable aux acquéreurs successifs
- Valeur à neuf, sans vétusté
Décennale
Celle du constructeur
Souscrite par chaque entreprise intervenante. Couvre leur responsabilité décennale.
- Souscrite par chaque artisan / constructeur
- 3 à 5 ans de procédure si seule
- Recherche de responsabilité obligatoire
- Non transférable (attachée au constructeur)
- Franchise et plafond contractuels possibles
Articulation
4 mécanismes qui font fonctionner le duo
L'articulation DO/décennale repose sur quatre principes simples mais cruciaux.
Recours silencieux
L'assureur DO se retourne ensuite contre la décennale. Procédure totalement transparente pour vous.
Double filet
Si une décennale fait défaut, la DO reste votre ultime protection. C'est pour ça qu'elle est obligatoire.
Sans franchise
La DO indemnise en valeur à neuf sans franchise. Avantage majeur sur les décennales seules.
En pratique
Le cycle d'un sinistre de bout en bout
Voici ce qui se passe réellement en cas de sinistre, phase par phase.
J+0
Sinistre déclaré
Vous déclarez le désordre à votre assureur dommage ouvrage par LRAR.
J+90
Indemnisation DO
Votre DO paie sous 90 jours maximum, sans chercher de responsable. Vous êtes indemnisé, fin du stress.
J+120
Recours de l'assureur
Votre assureur DO se retourne contre les décennales des constructeurs responsables.
J+180+
Remboursement inter-assureurs
Les décennales remboursent votre assureur DO. Cette étape est invisible pour vous.
3 règles clés
Ce qu'il faut retenir de ce duo
- 1
Les deux sont obligatoires
Le constructeur doit avoir sa décennale, vous devez avoir votre dommage ouvrage. Ce n'est pas un choix : l'article L242-1 est explicite.
- 2
Elles ne se remplacent pas
Une décennale sans DO = 3 à 5 ans de procédure pour vous. Une DO sans décennales = pas de recours possible pour l'assureur DO. Les deux doivent exister.
- 3
La DO est votre vraie protection
Pour le propriétaire, la dommage ouvrage est le seul filet de sécurité direct. La décennale ne joue qu'en arrière-plan, après la DO.
FAQ
Questions fréquentes — décennale vs DO
Pourquoi souscrire les deux ?
Parce que l'article L242-1 impose les deux et parce qu'elles sont complémentaires. La dommage ouvrage vous indemnise rapidement (vous), la décennale couvre la responsabilité des constructeurs (eux). Sans DO, vous devrez prouver la faute et attendre des années.
La décennale suffit-elle sans dommage ouvrage ?
Non, absolument pas. Sans DO, vous devez prouver la faute du constructeur, attendre la décision judiciaire (3 à 5 ans en moyenne), avancer les frais de réparation entre-temps. La DO évite tout ça en indemnisant sous 90 jours.
Qui paie au final : la DO ou la décennale ?
La décennale, in fine. La DO vous paie rapidement, puis exerce un recours contre la décennale du constructeur responsable. Pour vous, c'est invisible : vous recevez l'indemnité, le jeu inter-assureurs se fait derrière.
Que se passe-t-il si le constructeur n'a pas de décennale ?
Votre DO vous indemnise quand même (c'est son rôle). Elle tentera ensuite un recours contre le constructeur directement, mais c'est son problème, pas le vôtre. C'est précisément pour ces cas-là que la DO a été rendue obligatoire par la loi Spinetta.
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