Attestation d'assurance dommage ouvrage : exemple et utilité
Document remis par l'assureur dès la signature, l'attestation prouve votre couverture et est exigée par la banque (prêt) et le notaire (vente). Voici ce qu'elle contient et comment l'utiliser.
Un document simple mais essentiel
L'attestation d'assurance dommage ouvrage est le document qui prouve votre couverture. Elle est remise par l'assureur dès la signature du contrat et le paiement de la prime, puis exigée à plusieurs moments clés : prêt bancaire, déclaration d'ouverture de chantier, revente du bien, sinistre éventuel.
Sa lecture est simple : elle précise qui est assuré, quel ouvrage est couvert, pendant combien de temps, et auprès de quelle compagnie. C'est un document officiel dont la valeur est opposable aux tiers pendant les 10 ans de couverture.
Exemple d'une attestation dommage ouvrage
Une attestation officielle comporte obligatoirement ces 4 sections. À réception, vérifiez chacune par rapport à cet exemple anonymisé.
- 1
Souscripteur
Nom, adresse et qualité du maître d'ouvrage (particulier, SCI, société civile, professionnel). C'est lui qui a signé le contrat et qui sera indemnisé en cas de sinistre dans les 10 ans.
- 2
Ouvrage couvert
Adresse exacte du chantier, nature de la construction (maison neuve, extension, surélévation…) et coût total HT des travaux. Ce montant détermine la prime payée et le plafond d'indemnisation.
- 3
Dates de validité
Date de souscription, point de départ de la garantie (à compter de la réception des travaux) et durée légale de 10 ans. L'attestation reste exigible pendant toute cette période, notamment à la revente du bien.
- 4
Références contractuelles
Nom de la compagnie d'assurance, numéro de police, référence des conditions générales annexées, signature autorisée et tampon. Ces éléments rendent l'attestation opposable à la banque et au notaire.
Quand vous en aurez besoin
L'attestation vous servira au moins 4 fois pendant la durée de vie de votre bien.
Remise à la banque
La banque exige l'attestation avant de débloquer le prêt construction. Sans attestation, pas de fonds.
Joindre à la DROC
L'attestation accompagne la Déclaration d'Ouverture de Chantier déposée en mairie.
Transmission au notaire à la vente
En cas de revente dans les 10 ans, le notaire réclame l'attestation pour la joindre à l'acte de vente.
Présentation en cas de sinistre
Jointe à votre LRAR de déclaration de sinistre, elle active le dossier d'indemnisation.
3 règles pour ne jamais la perdre
- 1
Conserver l'original
Gardez l'original signé dans un endroit sécurisé (coffre, chemise dédiée). C'est la seule version opposable aux tiers.
- 2
Scanner une copie
Numérisez l'attestation et stockez-la sur cloud sécurisé + email d'archivage. Indispensable si l'original est perdu.
- 3
Transmettre à la revente
Au moment de la vente, remettez l'original à votre notaire — il le joindra à l'acte. Gardez-en un scan.
Questions fréquentes — attestation
Quand l'assureur émet-il l'attestation ?
Que faire en cas de perte ?
L'attestation est-elle valable si on la reçoit en PDF ?
Puis-je vendre sans transmettre l'attestation ?
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