Notice descriptive
Document technique annexé au contrat de construction décrivant précisément tous les éléments de l'ouvrage (matériaux, équipements, prestations).
En détail : Notice descriptive
La notice descriptive est obligatoire dans un CCMI (annexe). Elle décrit exhaustivement tous les éléments de la construction : matériaux, équipements, prestations incluses, niveau de finition. Elle fait foi en cas de litige sur ce qui a été convenu. L'assureur DO peut la demander pour qualifier le risque.
Document technique annexé au contrat de construction décrivant précisément tous les éléments de l'ouvrage (matériaux, équipements, prestations).
Définition courte
À consulter également
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Abandon de chantier
Arrêt prolongé et injustifié des travaux par le constructeur, engageant sa responsabilité contractuelle.
CCRD (Convention de Règlement Commun du Dommage)
Convention entre assureurs qui permet de traiter rapidement un sinistre en désignant un seul expert.
CNR (Contrôleur Technique obligatoire)
Contrôle technique obligatoire mandaté par l'assureur dommage ouvrage dans les grandes opérations pour vérifier la qualité structurelle.
Contrôle technique
Mission de vérification technique exercée par un organisme agréé pendant et en fin de chantier, sur la conformité et la qualité structurelle.
DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux)
Déclaration administrative déposée en mairie à la fin des travaux, attestant leur conformité au permis de construire.
Expertise amiable
Procédure d'expertise contradictoire entre les parties, hors cadre judiciaire, pour établir les causes et le chiffrage d'un sinistre.
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