L'assurance Tous Risques Chantier (TRC)
La dommage ouvrage protège votre bâtiment après la réception ; la Tous Risques Chantier le protège pendant qu'on le construit.
Qu'est-ce que l'assurance Tous Risques Chantier ?
Une assurance de choses, temporaire, qui couvre l'ouvrage en construction contre les dommages matériels accidentels — « tous risques sauf » ce que le contrat exclut.
Le principe « tous risques sauf » inverse la logique habituelle : au lieu de lister ce qui est couvert, le contrat couvre tout dommage matériel accidentel et liste ce qui ne l'est pas. Cette architecture évite les débats de qualification quand le sinistre survient.
L'autre force de la TRC est le « pour compte commun » : maître d'ouvrage, entreprises, sous-traitants sont tous assurés par la même police. En cas de sinistre, l'assureur indemnise d'abord et renonce (le plus souvent) à tout recours entre intervenants du chantier — le chantier repart en semaines, pas en années de procédure pour savoir si c'est le maçon ou le charpentier qui a laissé la bâche s'envoler.
Ce que la TRC couvre — et ce qu'elle exclut
Le socle couvre l'ouvrage et les matériaux sur site ; les options étendent aux existants, au matériel et aux pertes indirectes.
- Incendie, explosion, foudre sur l'ouvrage en cours de construction
- Événements climatiques : tempête, grêle, neige, inondation du chantier
- Effondrement ou écroulement en cours de travaux
- Dégâts des eaux en phase chantier
- Vol de matériaux stockés sur site et vandalisme (option fréquente)
- Dommages aux existants lors de travaux sur bâtiment occupé (option)
- Catastrophes naturelles (régime légal Cat-Nat sur les biens assurés)
- La malfaçon elle-même : le coût de refaire un travail mal exécuté (seules ses conséquences accidentelles sont couvertes)
- L'usure, la corrosion et les dommages prévisibles
- Le vice propre connu du terrain non traité
- Les pénalités de retard et pertes d'exploitation (sauf extension)
- La responsabilité civile — c'est l'objet d'une police RC chantier distincte
- Tout ce qui survient après la réception — relais pris par la dommage ouvrage
Maison hors d'eau, charpente posée, couverture en cours. Une tempête arrache la bâche et la moitié de la charpente ; pluie battante sur les plâtres du rez-de-chaussée. Dégâts : 42 000 €. Avec TRC : déclaration, expertise sous quinzaine, indemnisation, chantier relancé en 6 semaines. Sans TRC : la tempête n'engage la responsabilité de personne (force majeure), la décennale ne joue pas (pas de réception), la DO non plus — le surcoût se négocie entre le maître d'ouvrage et l'entreprise, souvent au tribunal, chantier à l'arrêt.
TRC, dommage ouvrage, décennale : qui couvre quoi, quand ?
Les trois ne se recouvrent presque pas : elles se succèdent dans le temps.
| TRC | Dommage ouvrage | Décennale | |
|---|---|---|---|
| Période | Pendant le chantier, jusqu'à la réception | De la réception (relais GPA) au 10e anniversaire | 10 ans après réception |
| Nature | Assurance de choses | Assurance de choses (préfinancement) | Assurance de responsabilité du constructeur |
| Fait générateur | Dommage matériel accidentel en cours de travaux | Désordre de nature décennale après réception | Responsabilité du constructeur (art. 1792) |
| Obligatoire | Non | Oui (maître d'ouvrage, art. L242-1) | Oui (constructeur, art. L241-1) |
| Recherche de responsabilité | Non | Non (l'assureur exerce le recours ensuite) | Oui — c'est son objet |
La frontière entre TRC et DO est la réception des travaux : le même événement (un effondrement, par exemple) relève de la TRC la veille, de la DO le lendemain.
Avant la réception, la dommage ouvrage ne joue que dans un cas très étroit : contrat résilié pour inexécution après mise en demeure (abandon de chantier). Tout le reste de la phase chantier — incendie, tempête, effondrement accidentel — n'est couvert par rien d'obligatoire. C'est exactement le trou que la TRC vient boucher.
Qui souscrit la TRC, et à quel prix ?
Les assureurs ne publient pas de grille TRC — les fourchettes ci-dessous sont des ordres de grandeur constatés, indicatifs.
La TRC est le plus souvent souscrite par le maître d'ouvrage (particulier, promoteur, collectivité), parfois par l'entreprise générale — l'important étant qu'elle le soit pour le compte de tous les intervenants et une seule fois : deux TRC sur le même chantier ne créent que des conflits d'assureurs. Sur les opérations d'une certaine taille, banques et maîtres d'ouvrage publics l'exigent contractuellement.
Elle se souscrit avant l'ouverture du chantier, idéalement en même temps que la dommage ouvrage : les deux polices partagent le même dossier technique (devis, attestations décennales, étude de sol, plans), et les assureurs proposent fréquemment le duo DO + TRC avec une tarification d'ensemble plus favorable.
| Profil de chantier | Prime constatée (indicatif) | Contexte |
|---|---|---|
| Maison individuelle 200 000 € | 400 – 900 € | Souvent proposée en pack avec la DO |
| Rénovation lourde avec existants 150 000 € | 600 – 1 200 € | Extension « dommages aux existants » incluse |
| Petit collectif / promotion 1,5 M€ | 3 000 – 7 000 € | Exigée par la banque le plus souvent |
| Chantier avec risques particuliers | Sur cotation | Site en pente, démolition préalable, mitoyenneté sensible |
Prix indicatifs constatés (0,15 à 0,5 % du montant des travaux) — les assureurs ne publient pas de tarifs TRC, chaque chantier est coté sur dossier. Franchise usuelle : 1 000 à 5 000 € par sinistre.
Notre lecture : en maison individuelle avec un CCMI solide, la TRC est un confort (le constructeur porte déjà l'essentiel des risques jusqu'à la livraison). En marchés séparés, autoconstruction encadrée ou rénovation lourde, elle devient vite indispensable — c'est vous qui portez le risque chantier, et un seul événement climatique peut coûter des dizaines de milliers d'euros que personne ne remboursera. Demandez systématiquement la cotation DO + TRC ensemble : le surcoût marginal est souvent faible.
Questions fréquentes — Tous Risques Chantier
L'assurance Tous Risques Chantier est-elle obligatoire ?
Quelle différence entre TRC et dommage ouvrage ?
Qui doit souscrire la TRC ?
La TRC couvre-t-elle les malfaçons ?
Combien coûte une assurance TRC ?
Que se passe-t-il sans TRC si le chantier subit un incendie ou une tempête ?
Notions liées du glossaire
Le relais à partir de la réception
Réception des travauxLa frontière entre TRC et DO
Garantie décennaleLa responsabilité des constructeurs sur 10 ans
RCMOLa responsabilité civile du maître d'ouvrage, l'autre police chantier
Abandon de chantierLe seul cas où la DO joue avant réception
GFALa garantie financière d'achèvement en promotion
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