L'assurance dommage ouvrage est obligatoire pour tout maître d'ouvrage. Elle vous garantit une indemnisation rapide en cas de sinistre, sans attendre la recherche de responsabilités.
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Comprendre cette assurance essentielle pour votre projet de construction
L'assurance dommage ouvrage (DO) est une assurance de préfinancement. En cas de malfaçons ou de dommages affectant la solidité de votre construction, elle vous indemnise rapidement, sans attendre qu'un tribunal détermine les responsabilités.
Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, elle doit être souscrite avant l'ouverture du chantier par le maître d'ouvrage (particulier, promoteur, ou entreprise).
La loi protège les propriétaires et les futurs acquéreurs
L'article L242-1 du Code des assurances impose cette assurance à tout maître d'ouvrage faisant réaliser des travaux de construction.
En cas de sinistre, vous êtes indemnisé sous 90 jours maximum, sans attendre les procédures judiciaires qui peuvent durer des années.
L'attestation d'assurance DO est exigée par les notaires lors de la vente d'un bien de moins de 10 ans. Sans elle, la vente peut être compromise.
Détail des garanties incluses et des exclusions
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